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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1404
Versions de la disposition

Texte complet
1404. N’est pas vicié le consentement à un contrat qui a pour objet de soustraire celui qui le conclut à la crainte d’un préjudice sérieux, lorsque le cocontractant, bien qu’ayant connaissance de l’état de nécessité, est néanmoins de bonne foi.
1991, c. 64, a. 1404.
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