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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1395
Versions de la disposition

Texte complet
1395. L’offre de récompense à quiconque accomplira un acte donné est réputée acceptée et lie l’offrant dès qu’une personne, même sans connaître l’offre, accomplit cet acte, à moins que, dans les cas qui le permettent, l’offrant n’ait révoqué son offre antérieurement d’une manière expresse et suffisante.
1991, c. 64, a. 1395.
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