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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1390
Versions de la disposition

Texte complet
1390. L’offre de contracter peut être faite à une personne déterminée ou indéterminée; elle peut être assortie ou non d’un délai pour son acceptation.
Celle qui est assortie d’un délai est irrévocable avant l’expiration du délai; celle qui n’en est pas assortie demeure révocable tant que l’offrant n’a pas reçu l’acceptation.
1991, c. 64, a. 1390.
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