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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1380
Versions de la disposition

Texte complet
1380. Le contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque les parties s’obligent réciproquement, de manière que l’obligation de chacune d’elles soit corrélative à l’obligation de l’autre.
Il est unilatéral lorsque l’une des parties s’oblige envers l’autre sans que, de la part de cette dernière, il y ait d’obligation.
1991, c. 64, a. 1380.
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