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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1373
Versions de la disposition

Texte complet
1373. L’objet de l’obligation est la prestation à laquelle le débiteur est tenu envers le créancier et qui consiste à faire ou à ne pas faire quelque chose.
La prestation doit être possible et déterminée ou déterminable; elle ne doit être ni prohibée par la loi ni contraire à l’ordre public.
1991, c. 64, a. 1373.
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