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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1364
Versions de la disposition

Texte complet
1364. L’administrateur peut, à tout moment et avec l’agrément de tous les bénéficiaires, rendre compte à l’amiable.
Si le compte ne peut être rendu à l’amiable, la reddition de compte a lieu en justice.
1991, c. 64, a. 1364.
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