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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1353
Versions de la disposition

Texte complet
1353. S’il y a plusieurs administrateurs, ils doivent rendre un seul et même compte, sauf si leurs fonctions ont été divisées par la loi, l’acte ou le tribunal et que cette division a été respectée.
1991, c. 64, a. 1353.
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