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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1345
Versions de la disposition

Texte complet
1345. La répartition des bénéfices et des dépenses, entre le bénéficiaire des fruits et revenus et celui du capital, se fait conformément aux dispositions de l’acte constitutif et suivant l’intention qui y est manifestée.
À défaut d’indication suffisante dans l’acte, cette répartition se fait le plus équitablement possible, en tenant compte de l’objet de l’administration, des circonstances qui y ont donné lieu et des usages comptables généralement reconnus.
1991, c. 64, a. 1345.
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