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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1344
Versions de la disposition

Texte complet
1344. Les placements effectués au cours de l’administration doivent l’être au nom de l’administrateur agissant ès qualités.
Ils peuvent aussi être faits au nom du bénéficiaire, pourvu que soit également indiqué qu’ils sont faits par l’administrateur agissant ès qualités.
1991, c. 64, a. 1344.
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