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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1332
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Texte complet
1332. Lorsque plusieurs administrateurs sont chargés de l’administration, ils peuvent agir à la majorité d’entre eux, à moins que l’acte ou la loi ne prévoie qu’ils agissent de concert ou suivant une proportion déterminée.
1991, c. 64, a. 1332.
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