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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1320
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Texte complet
1320. L’administrateur qui excède ses pouvoirs est responsable envers les tiers avec qui il contracte, à moins que les tiers n’en aient eu une connaissance suffisante ou que le bénéficiaire n’ait ratifié, expressément ou tacitement, les obligations contractées.
1991, c. 64, a. 1320.
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