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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1304
Versions de la disposition

Texte complet
1304. L’administrateur est tenu de placer les sommes d’argent qu’il administre, conformément aux règles du présent titre relatives aux placements présumés sûrs.
Il peut modifier les placements faits avant son entrée en fonctions ou ceux qu’il a faits.
1991, c. 64, a. 1304.
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