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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1303
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Texte complet
1303. L’administrateur doit continuer l’utilisation ou l’exploitation du bien qui produit des fruits et revenus, sans en changer la destination, à moins d’y être autorisé par le bénéficiaire ou, en cas d’empêchement, par le tribunal.
1991, c. 64, a. 1303.
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