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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1283
Versions de la disposition

Texte complet
1283. Celui qui a la faculté d’élire les bénéficiaires ou de déterminer leur part l’exerce comme il l’entend; il peut modifier ou révoquer sa décision pour les besoins de la fiducie.
Celui qui exerce la faculté ne peut le faire à son propre avantage.
1991, c. 64, a. 1283.
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