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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1279
Versions de la disposition

Texte complet
1279. Le bénéficiaire d’une fiducie constituée à titre gratuit doit avoir les qualités requises pour recevoir par donation ou par testament à l’ouverture de son droit.
S’il y a plusieurs bénéficiaires du même ordre, il suffit que l’un d’eux ait ces qualités pour préserver le droit des autres bénéficiaires, s’ils s’en prévalent.
1991, c. 64, a. 1279.
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