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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1275
Versions de la disposition

Texte complet
1275. Le constituant ou le bénéficiaire peut être fiduciaire, mais il doit agir conjointement avec un fiduciaire qui n’est ni constituant ni bénéficiaire.
1991, c. 64, a. 1275.
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