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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1252
Versions de la disposition

Texte complet
1252. La caducité d’une substitution testamentaire à l’égard d’un grevé se produit sans qu’il y ait lieu à représentation; elle profite à ses cogrevés ou, à défaut, à l’appelé.
La caducité à l’égard d’un appelé profite à ses coappelés, s’il en existe; sinon, elle profite au grevé.
1991, c. 64, a. 1252.
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