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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1249
Versions de la disposition

Texte complet
1249. L’ouverture de la substitution fait revivre les créances et les dettes qui existaient entre le grevé et le disposant; elle met fin à la confusion, dans la personne du grevé, des qualités de créancier et de débiteur, sauf pour les intérêts courus jusqu’à l’ouverture.
1991, c. 64, a. 1249.
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