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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1246
Versions de la disposition

Texte complet
1246. Lorsque la substitution ne porte que sur le résidu des biens donnés ou légués, le grevé ne rend que les biens qui restent, ainsi que le solde du prix de ceux qui ont été aliénés.
1991, c. 64, a. 1246.
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