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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1242
Versions de la disposition

Texte complet
1242. L’appelé doit avoir les qualités requises pour recevoir par donation ou par testament à l’ouverture de la substitution.
S’il y a plusieurs appelés du même ordre, il suffit que l’un d’eux ait les qualités requises pour recevoir à l’ouverture de son droit afin que soit préservé le droit de tous les autres appelés à recevoir, s’ils acceptent la substitution par la suite.
1991, c. 64, a. 1242.
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