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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1227
Versions de la disposition

Texte complet
1227. Le grevé doit assurer les biens contre les risques usuels, tels le vol et l’incendie. Il est, néanmoins, dispensé de cette obligation si la prime d’assurance est trop élevée par rapport aux risques.
L’indemnité d’assurance devient un bien substitué.
1991, c. 64, a. 1227.
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