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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 121.2
Versions de la disposition

Texte complet
121.2. La déclaration d’union civile énonce les nom et domicile des conjoints, le lieu et la date de leur naissance et de leur union ainsi que le nom de leur père et mère ou de leurs parents et des témoins. Elle indique, s’il y a lieu, le fait d’une dispense de publication.
Elle énonce aussi les nom, domicile et qualité du célébrant et indique, s’il y a lieu, la société religieuse à laquelle il appartient.
2002, c. 6, a. 14; 2022, c. 22, a. 37.
121.2. La déclaration d’union civile énonce les nom et domicile des conjoints, le lieu et la date de leur naissance et de leur union ainsi que le nom de leur père et mère et des témoins. Elle indique, s’il y a lieu, le fait d’une dispense de publication.
Elle énonce aussi les nom, domicile et qualité du célébrant et indique, s’il y a lieu, la société religieuse à laquelle il appartient.
2002, c. 6, a. 14.
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