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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1211
Versions de la disposition

Texte complet
1211. À moins que l’emphytéote n’ait renoncé à son droit, l’emphytéose peut aussi prendre fin par l’abandon, qui ne peut avoir lieu que si l’emphytéote a satisfait pour le passé à toutes ses obligations et laisse l’immeuble libre de toutes charges.
1991, c. 64, a. 1211.
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