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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1170
Versions de la disposition

Texte complet
1170. L’abandon total est opposable au nu-propriétaire à compter du jour de sa signification; l’abandon partiel est opposable à compter de la demande en justice ou de l’entente entre les parties.
1991, c. 64, a. 1170.
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