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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1166
Versions de la disposition

Texte complet
1166. L’usufruit créé au bénéfice de plusieurs usufruitiers successifs prend fin avec le décès du dernier usufruitier ou avec la dissolution de la dernière personne morale.
S’il est conjoint, l’extinction de l’usufruit à l’égard de l’un des usufruitiers profite au nu-propriétaire.
1991, c. 64, a. 1166.
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