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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1127
Versions de la disposition

Texte complet
1127. L’usufruitier peut disposer, comme s’il était propriétaire, des biens compris dans l’usufruit dont on ne peut faire usage sans les consommer, à charge d’en rendre de semblables en pareille quantité et qualité à la fin de l’usufruit.
S’il ne peut en rendre de semblables, il doit en payer la valeur en numéraire.
1991, c. 64, a. 1127.
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