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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1120
Versions de la disposition

Texte complet
1120. L’usufruit est le droit d’user et de jouir, pendant un certain temps, d’un bien dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à charge d’en conserver la substance.
1991, c. 64, a. 1120.
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