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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1117
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Texte complet
1117. À défaut par le superficiaire d’exercer son droit d’acquérir la propriété du tréfonds, dans les 90 jours suivant la fin de la propriété superficiaire, le tréfoncier conserve la propriété des constructions, ouvrages et plantations.
1991, c. 64, a. 1117.
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