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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1088
Versions de la disposition

Texte complet
1088. Tout copropriétaire peut, dans les cinq jours de la réception de l’avis de convocation, faire inscrire toute question à l’ordre du jour.
Avant la tenue de l’assemblée, le conseil d’administration avise par écrit les copropriétaires des questions nouvellement inscrites.
1991, c. 64, a. 1088.
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