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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1086.1
Versions de la disposition

Texte complet
1086.1. Le conseil d’administration doit transmettre aux copropriétaires le procès-verbal de toute décision prise au cours d’une réunion ou toute résolution écrite qu’il adopte, dans les 30 jours de la réunion ou de l’adoption de la résolution.
2019, c. 28, a. 46.
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