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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 1033
Versions de la disposition

Texte complet
1033. Les indivisaires peuvent toujours satisfaire celui qui s’oppose au maintien de l’indivision en lui attribuant sa part, selon sa préférence, soit en nature, pourvu qu’elle soit aisément détachable du reste du bien indivis, soit en numéraire.
Si la part est attribuée en nature, les indivisaires peuvent accorder celle qui est la moins nuisible à l’exercice de leurs droits.
Si la part est attribuée en numéraire, la part de chaque indivisaire est alors augmentée en proportion de son paiement.
1991, c. 64, a. 1033.
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