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C-62.1 - Loi sur le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le régime des études collégiales établi en vertu de l’article 18 de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel (chapitre C-29) s’applique à l’enseignement collégial que peut donner le Conservatoire, avec l’autorisation du ministre responsable de l’application de cette loi, la mention de Conservatoire se substituant à celle de collège.
Les diplômes ou autres attestations relatifs à des programmes d’études collégiales sont décernés en application du régime des études collégiales.
1994, c. 2, a. 9; 2015, c. 22, a. 2.
9. Les membres du conseil d’administration désignent parmi eux un vice-président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, le vice-président assure la présidence du conseil d’administration.
1994, c. 2, a. 9.
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