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C-60 - Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 234, a. 19; 1993, c. 51, a. 27; 1994, c. 16, a. 50; 2000, c. 24, a. 10.
19. Le sous-ministre de l’Éducation peut assister à toute séance de chacun des comités catholique et protestant sur invitation de son président ou à la demande du ministre.
Les sous-ministres associés sont d’office membres adjoints du comité catholique et protestant, selon le cas.
Ni le sous-ministre ni les sous-ministres associés n’ont le droit de vote.
S. R. 1964, c. 234, a. 19; 1993, c. 51, a. 27; 1994, c. 16, a. 50.
19. Le sous-ministre de l’Éducation et de la Science peut assister à toute séance de chacun des comités catholique et protestant sur invitation de son président ou à la demande du ministre.
Les sous-ministres associés sont d’office membres adjoints du comité catholique et protestant, selon le cas.
Ni le sous-ministre ni les sous-ministres associés n’ont le droit de vote.
S. R. 1964, c. 234, a. 19; 1993, c. 51, a. 27.
19. Le sous-ministre de l’Éducation peut assister à toute séance de chacun des comités catholique et protestant sur invitation de son président ou à la demande du ministre.
Les sous-ministres associés sont d’office membres adjoints du comité catholique et protestant, selon le cas.
Ni le sous-ministre ni les sous-ministres associés n’ont le droit de vote.
S. R. 1964, c. 234, a. 19.
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