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C-60 - Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le Conseil et, le cas échéant, ses commissions ont leur secrétariat dans le territoire de la Ville de Québec.
S. R. 1964, c. 234, a. 14; 1966-67, c. 85, a. 2; 1979, c. 23, a. 25; 1999, c. 40, a. 83; 2000, c. 24, a. 9; 2000, c. 56, a. 220; 2006, c. 52, a. 12; 2013, c. 28, a. 114.
14. Le Conseil ainsi que son comité et, le cas échéant, ses commissions ont leur secrétariat dans le territoire de la Ville de Québec.
S. R. 1964, c. 234, a. 14; 1966-67, c. 85, a. 2; 1979, c. 23, a. 25; 1999, c. 40, a. 83; 2000, c. 24, a. 9; 2000, c. 56, a. 220; 2006, c. 52, a. 12.
14. Le Conseil ainsi que son comité et ses commissions ont leur secrétariat dans le territoire de la Ville de Québec.
Les secrétaires doivent:
1°  insérer, dans un registre, les procès-verbaux des sessions de leur Conseil, comité ou commission;
2°  à la demande d’un membre, insérer au procès-verbal tous avis ou recommandations minoritaires;
3°  communiquer à leur Conseil, comité ou commission toutes les requêtes ou suggestions qui leur sont adressées, tous les documents qui leur sont remis ainsi que tout ce qui vient à leur connaissance des sujets qui sont de sa compétence;
4°  conserver le registre des délibérations, leur correspondance et tous les documents en leur possession, dans les locaux mis à leur disposition.
S. R. 1964, c. 234, a. 14; 1966-67, c. 85, a. 2; 1979, c. 23, a. 25; 1999, c. 40, a. 83; 2000, c. 24, a. 9; 2000, c. 56, a. 220.
14. Le Conseil ainsi que son comité et ses commissions ont leur secrétariat dans le territoire de la Communauté urbaine de Québec.
Les secrétaires doivent:
1°  insérer, dans un registre, les procès-verbaux des sessions de leur Conseil, comité ou commission;
2°  à la demande d’un membre, insérer au procès-verbal tous avis ou recommandations minoritaires;
3°  communiquer à leur Conseil, comité ou commission toutes les requêtes ou suggestions qui leur sont adressées, tous les documents qui leur sont remis ainsi que tout ce qui vient à leur connaissance des sujets qui sont de sa compétence;
4°  conserver le registre des délibérations, leur correspondance et tous les documents en leur possession, dans les locaux mis à leur disposition.
S. R. 1964, c. 234, a. 14; 1966-67, c. 85, a. 2; 1979, c. 23, a. 25; 1999, c. 40, a. 83; 2000, c. 24, a. 9.
14. Le Conseil ainsi que ses comités et commissions ont leur secrétariat dans le territoire de la Communauté urbaine de Québec.
Les secrétaires doivent:
1°  insérer, dans un registre, les procès-verbaux des sessions de leur Conseil, comité ou commission;
2°  à la demande d’un membre, insérer au procès-verbal tous avis ou recommandations minoritaires;
3°  communiquer à leur Conseil, comité ou commission toutes les requêtes ou suggestions qui leur sont adressées, tous les documents qui leur sont remis ainsi que tout ce qui vient à leur connaissance des sujets qui sont de sa compétence;
4°  conserver le registre des délibérations, leur correspondance et tous les documents en leur possession, dans les locaux mis à leur disposition.
S. R. 1964, c. 234, a. 14; 1966-67, c. 85, a. 2; 1979, c. 23, a. 25; 1999, c. 40, a. 83.
14. Le Conseil ainsi que ses comités et commissions ont leur secrétariat dans le territoire de la Communauté urbaine de Québec.
Les secrétaires doivent:
1°  insérer, dans un registre, les procès-verbaux des sessions de leur Conseil, comité ou commission;
2°  à la demande d’un membre, insérer au procès-verbal tous avis ou recommandations minoritaires;
3°  communiquer à leur Conseil, comité ou commission toutes les requêtes ou suggestions qui leur sont adressées, tous les documents qui leur sont remis ainsi que tout ce qui vient à leur connaissance des sujets qui sont de sa juridiction;
4°  conserver le registre des délibérations, leur correspondance et tous les documents en leur possession, dans les locaux mis à leur disposition.
S. R. 1964, c. 234, a. 14; 1966-67, c. 85, a. 2; 1979, c. 23, a. 25.
14. Le Conseil et ses comités et commissions ont leur secrétariat en la ville de Québec.
Les secrétaires doivent:
1°  insérer, dans un registre, les procès-verbaux des sessions de leur Conseil, comité ou commission;
2°  à la demande d’un membre, insérer au procès-verbal tous avis ou recommandations minoritaires;
3°  communiquer à leur Conseil, comité ou commission toutes les requêtes ou suggestions qui leur sont adressées, tous les documents qui leur sont remis ainsi que tout ce qui vient à leur connaissance des sujets qui sont de sa juridiction;
4°  conserver le registre des délibérations, leur correspondance et tous les documents en leur possession, dans les locaux mis à leur disposition.
S. R. 1964, c. 234, a. 14; 1966-67, c. 85, a. 2.
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