Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-57.2 - Loi sur le Conseil des relations interculturelles

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le secrétaire ainsi que les autres membres du personnel du Conseil sont nommés conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1).
1984, c. 44, a. 12; 2000, c. 8, a. 242.
12. Le secrétaire ainsi que les autres membres du personnel du Conseil sont nommés et rémunérés conformément à la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1984, c. 44, a. 12.
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