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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. (Abrogé).
1969, c. 85, a. 3; 1999, c. 40, a. 67.
3. La Communauté est une corporation au sens du Code civil du Bas Canada; elle est investie des pouvoirs généraux d’une telle corporation et des pouvoirs particuliers que la présente loi lui confère.
1969, c. 85, a. 3.
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