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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. (Remplacé).
1979, c. 95, a. 31; 1983, c. 29, a. 2; 1990, c. 85, a. 8.
15. Malgré les articles 11 à 14, le président ou le vice-président continue d’exercer ses fonctions jusqu’à la nomination de son successeur.
1979, c. 95, a. 31; 1983, c. 29, a. 2.
15. Chaque délégué a droit à un vote et l’élection se fait à la majorité des voix des délégués présents.
1979, c. 95, a. 31.
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