C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 27 Versions de la disposition

1983-06-23

27. Les assemblées du Conseil sont publiques.

Une assemblée du Conseil comprend une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions orales aux membres du Conseil.

1969, c. 85, a. 47; 1975, c. 90, a. 11; 1983, c. 29, a. 6.

0001-01-01

27. Le Conseil élit un vice-président. La durée du mandat du vice-président du Conseil est de quatre ans, mais s’il cesse d’être membre du Conseil avant l’expiration de ces quatre années, son mandat se termine à la date à laquelle il cesse d’être ainsi membre du Conseil; en ce cas, il reste toutefois en fonction jusqu’à la désignation de son successeur.

Pour les fins de l’alinéa précédent, une telle personne ne cesse pas d’occuper un tel poste à l’expiration de la durée de son mandat de maire ou de conseiller d’une municipalité pourvu qu’elle soit candidat à l’élection qui suit et qu’elle soit subséquemment réélue.

Le vice-président du Conseil a droit à la rémunération additionnelle fixée par le gouvernement et payée par la Communauté.

1969, c. 85, a. 47; 1975, c. 90, a. 11.