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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 5
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5. Les habitants et les contribuables de chaque municipalité de comté, de campagne et de village forment une corporation ou corps politique connu, suivant le cas, sous le nom de «La corporation de ou du (insérer ici le nom de la municipalité tel qu’indiqué au titre I du présent code, moins les mots «municipalité de ou du»)».
C.M. 1916, a. 4.
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