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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 470
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470. A la clôture de la votation, le président compte les «oui» et les «non», constate et certifie, d’après le cahier de votation, le nombre de votes donnés dans la municipalité pour ou contre le règlement. Le certificat doit être signé en outre par le greffier de l’assemblée.
C.M. 1916, a. 384.
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