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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 414
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414. Si la nomination faite par le ministre des Affaires municipales est celle des premiers membres du conseil d’une municipalité nouvellement organisée, ou dans laquelle il n’y a pas de conseil en fonction, la personne à qui la lettre a été expédiée doit, dans l’avis spécial donné à chacun des membres nommés, en même temps désigner le lieu et l’époque de la première session du conseil.
C.M. 1916, a. 329; 1977, c. 53, a. 27.
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