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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 376
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376. Le président doit fournir à un handicapé visuel qui lui en fait la demande un gabarit, selon la formule 15, pour lui permettre de voter sans assistance. Le président lui indique alors l’ordre dans lequel les candidats apparaissent sur les bulletins et les mentions inscrites sous leur nom.
1982, c. 31, a. 129.
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