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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 159
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159. Le président du conseil maintient l’ordre et le décorum et décide les questions d’ordre, sauf appel au conseil.
Il peut arrêter ou faire arrêter toute personne troublant l’ordre du conseil durant ses séances, et la faire mettre sous garde; et cette personne encourt, pour chaque offense, une amende n’excédant pas 20 $.
Il possède et peut exercer, sauf appel au conseil, les pouvoirs accordés par l’article 341 au président de l’élection.
C.M. 1916, a. 121.
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