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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 113
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113. Le terme de la charge de maire expire lorsque le nouveau maire est assermenté; celui de la charge de conseiller, à l’ouverture de la première séance générale ou spéciale du conseil tenue après les élections générales.
C.M. 1916, a. 84; 1955-56, c. 42, a. 2.
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