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C-25 - Code de procédure civile

Article 955.1
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Texte complet
955.1. (Abrogé).
1975, c. 83, a. 60; 1992, c. 57, a. 415.
955.1. Le père, la mère ou la personne qui en tient lieu peut, pour les fins du présent livre, agir d’office comme tuteur à un enfant mineur qui n’en est pas déjà pourvu.
1975, c. 83, a. 60.
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