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C-25 - Code de procédure civile

Article 944.8
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Texte complet
944.8. Lorsqu’un témoin, sans raison valable, refuse de répondre ou, ayant en sa possession quelque élément matériel de preuve d’intérêt pour le différend, refuse de le produire, une partie peut, avec la permission des arbitres, demander à un juge l’émission de l’ordonnance prévue à l’article 53.
1986, c. 73, a. 2; 1994, c. 28, a. 39.
944.8. Lorsqu’un témoin, sans raison valable, refuse de répondre ou, ayant en sa possession quelque objet d’intérêt pour le différend, refuse de le produire, une partie peut, avec la permission des arbitres, demander à un juge l’émission de l’ordonnance prévue à l’article 53.
1986, c. 73, a. 2.
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