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C-25 - Code de procédure civile

Article 944.6
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Texte complet
944.6. Les témoins sont assignés conformément aux articles 280 à 283.
Lorsqu’une personne régulièrement assignée et à qui une indemnité pour la perte de temps et les allocations pour les frais de transport, de repas et d’hébergement ont été avancées fait défaut de comparaître, une partie peut demander à un juge de l’y contraindre selon l’article 284.
1986, c. 73, a. 2; 2002, c. 7, a. 147.
944.6. Les témoins sont assignés conformément aux articles 280 à 283.
Lorsqu’une personne régulièrement assignée et à qui ses frais de déplacement ont été avancés fait défaut de comparaître, une partie peut demander à un juge de l’y contraindre selon l’article 284.
1986, c. 73, a. 2.
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