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C-25 - Code de procédure civile

Article 924
Versions de la disposition

Texte complet
924. (Remplacé).
1965 (1re sess.), c. 80, a. 924; 1992, c. 57, a. 411.
924. Cette demande, dans le cas d’absence, doit être accompagnée d’un acte de notoriété des faits sur lesquels elle est fondée, attesté sous serment par trois personnes. Le juge peut exiger toute preuve additionnelle qu’il estime nécessaire.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 924.
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