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C-25 - Code de procédure civile

Article 919
Versions de la disposition

Texte complet
919. (Remplacé).
1965 (1re sess.), c. 80, a. 919; 1992, c. 57, a. 411.
919. Si toutes les parties y consentent, la vente des biens peut avoir lieu immédiatement, et alors leur évaluation par estimateur n’est pas nécessaire.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 919.
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