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C-25 - Code de procédure civile

Article 891
Versions de la disposition

Texte complet
891. Nonobstant sa vérification, un testament peut ultérieurement être contesté, par action, par toute personne intéressée qui ne s’est pas opposée à la demande de vérification ou qui, s’y étant opposée, soulève des moyens qu’elle n’était pas alors en mesure de faire valoir.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 891; 1992, c. 57, a. 411.
891. Si le juge refuse l’autorisation de vendre, sa décision doit être motivée; s’il l’accorde, il règle les conditions de la vente, désigne le notaire qui y procédera, et fixe une mise à prix; le notaire doit respecter, quant aux avis de vente, les dispositions de l’article 594.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 891.
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